La section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À la fin du premier alinéa de l’article L. 245-8, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol », sont remplacés par le mot : « alcooliques ». 2° L’article L. 245-9 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « relevant de la catégorie fiscale des alcools, », sont remplacés par le mot : « alcooliques ». b) L’avant-dernier alinéa est supprimé.
Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42 % du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable et la 1ère cause d’hospitalisation en France. La fiscalité française sur les boissons alcooliques se base sur le type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool, alors que l’OMS recommande d’agir s… (extrait)