Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État garde la possibilité de revenir sur les exonérations de cotisations sociales à destination des entreprises, listées au préalable par décret. »
Nous proposons, par cet amendement, d’augmenter les recettes en provenance des cotisations sociales en ouvrant la possibilité pour l’État de revenir sur les exonérations accordées à certaines entreprises. En 2022, l’ensemble des éxonérations de cotisations sociales s’est élevé à un montant de 73,6 milliards d’euros contre 37 milliards en 2013. Le coût des allègements généraux a donc plus que doubl… (extrait)