Amendement n° 1286 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 22.

L'exposé des motifs

Les réserves de AGIRC-ARRCO. - aux alentours de 70 milliards - sont l’argent de ceux qui ont cotisés : elles doivent revenir aux retraités, et n'ont pas vocation à alimenter le tonneau des danaïdes des déficits de l’Etat. C’est bien grâce aux efforts demandés aux assurés de ce régime et aux décisions courageuses prises par les partenaires sociaux que l’AGIRC-ARRCO est excédentaire, qu’il respecte … (extrait)