Amendement n° 1379 de M. Frédéric Falcon sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les médecins libéraux exerçant dans des secteurs non tendus et acceptant d’officier dans les zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique de façon ponctuelle, au minimum une journée par semaine, il leur est proposé en échange de cet effort une suppression des cotisations sociales sur les montants perçus lors de cett… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager les médecins libéraux à exercer dans les zones qualifiées de déserts médicaux afin d’améliorer rapidement l’offre de soins. Il incite les médecins à exercer dans ces territoires sans leur imposer de changement de bassin de vie. En se rendant un jour par semaine dans une zone médicalement sous-dotée, le médecin volontaire préserve son cadre de vie ainsi que celui de… (extrait)