Amendement n° 1388 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 22

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement entend mieux coordonner les différents acteurs autour des parcours proposés et renforcer les équilibres locaux de chaque filière d’offre de soins régionale. En effet, si l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux bénéfiques, dont l’obje… (extrait)