La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins de cinq années travaillées sur le territoire français, » ; 2° Après le mot : « personne », sont insérés les mots : « répondant à l’une ou l’autre de ces deux conditions ».
Cet amendement de repli vise à conditionner le versement de la prime de naissance aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère à condition qu'elle justifie de cinq années de travaillées au moins en France. En effet, nous estimons que cette aide financière destinées à préparer l'arrivée d'un enfant dans le foyer doit soutenir la natalité … (extrait)