I. - L’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « aux 1° , 3° , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, et 4° de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Le V est abrogé. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts.
L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels agricoles et forestiers prévu à l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). Ces entreprises de travaux, qui sont au nombre de 21 000 en France, emploient aujourd'hui 100 … (extrait)