I. - Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « Au cours de l’expérimentation, les établissements réalisent une étude de faisabilité d’installation de dispositifs visant à réduire leur empreinte carbone tels que des équipements de production d’énergies renouvelables, un système de végétalisation ou un dispositif peinture réfléchissante. Les établissements n’ayant pas encore réalisé de diagnostic de performance énergétique produisent également ce document. Ces documents peuvent être… (extrait)
Par cet amendement, le groupe Ecologiste propose que les établissements participant à l’expérimentation du présent article produisent également une étude de faisabilité d’installation de dispositifs visant à favoriser leur transition écologique, tel que des équipements de production d’énergie renouvelable, un système de végétalisation ou un dispositif de peinture réfléchissante. Cette étude devra … (extrait)