Amendement n° 1594 de M. Sébastien Peytavie à l'article 29

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du présent article. Ce rapport formule des recommandations supplémentaires afin de réduire durablement l’empreinte carbone du secteur du transport des médicaments. Il étudie la faisabilité de l’instauration d’une obligation pour les pharmacies d’officine et les entreprises acheminant des médicaments aux pharmac… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à dresser un état des lieux des mesures en faveur d’une réduction de l’empreinte carbone liée à l’acheminement des médicaments aux pharmacies. Si les mesures, telles que celle concernant le retraitement des dispositifs médicaux mentionnée au présent article, peuvent contribuer à réduire l’empreinte carbone du secteur du médicament, le groupe Ecologis… (extrait)