I. - À la fin de l’alinéa 42, substituer au montant : « 26,4 milliards d’euros » le montant : « 28 milliards d’euros ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 43, substituer au montant : « 2,31 milliards d’euros » le montant : « 2,45 milliards d’euros ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter Z… (extrait)
La DSS est incapable de comprendre les besoins de santé (population vieillissante, pandémies) et d’intégrer les économies générées par les innovation, et ce sont nos industries de santé qui payent ce défaut de prévision, mettant ainsi en péril notre souveraineté sanitaire. La mission Borne a eu le mérite de relever les effets délétères de la clause de sauvegarde sur l’outil industriel, notant au p… (extrait)