À la première phrase du I de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, les mots : « et la sécurité des soins » sont remplacés par les mots : « , à la sécurité des soins et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ».
Cet amendement vise à intégrer des indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ). Selon le guichet des erreurs médicamenteuses de l’Agence nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), un évènemen… (extrait)