À la première phrase de l’alinéa 28, après la seconde occurrence du mot : « article », insérer les mots : « ou encore aux dispositions du projet régional de santé mentionné à l’article 1434-1 du même code et de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui en découle ».
L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux lancés sur le fondement de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (dit « article 51 »). Cet élan d’innovations organisationnelles mérite d’être soutenu, la FHP SMR portant elle-même un tel proje… (extrait)