Amendement n° 1911 de M. Thibault Bazin sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Les établissements et services mentionnés aux 2° , 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles peuvent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et qu’ils ont placés dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 7232-6 du même code en vue d’effectuer des prestations de suppléance à domicile du proche aidant d’une personne nécessitant une surveillance permanente,… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à pérenniser la mise en œuvre du baluchonnage en France. Il s’agit d’un service de répit et d’accompagnement à domicile avec un intervenant unique. Il est destiné aux proches aidants de personnes aidées en perte d’autonomie pour lesquelles le changement d’environnement et d’habitudes est hautement préjudiciable, ou encore pour celles qui ont des troubles si sévères qu’elles néc… (extrait)