Amendement n° 2078 de M. Sébastien Peytavie à l'article 29

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par le phrase suivante : « À l’issue de l’expérimentation, ces établissements évaluent leur protocole de gestion des déchets ». II. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - Les modalités concernant l’évaluation du protocole de gestion des déchets ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Le présent amendement du groupe Ecologiste propose que les établissements évaluent leur protocole de gestion des déchets à l’issu de l’expérimentation. Il propose ainsi des modalités plus souples que l’amendement précédent. L’article 29 envisage de réduire l’empreinte carbone affiliée aux déchets produits par les établissements de santé par le biais d’une expérimentation de ret… (extrait)