Amendement n° 2082 de M. Thibault Bazin à l'article 43

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 16,7 ». II. - En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 5,8 ». II. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 3,3 » le montant : « 3,2 ».

L'exposé des motifs

Dans sa version actuelle l’ONDAM PA est fixé pour 2024 à 16,3 Md€, soit une augmentation de 700 M€ par rapport à l’ONDAM 2023 rectifié. Or cette revalorisation n’apparaît suffisante pour financer des mesures annoncées et principalement : La création de 6.000 postes, soit un montant estimé à 350 M€ La nécessité d’assurer aux établissements et services un taux d’actualisation des dotations de soins … (extrait)