Amendement n° 2269 de Mme Joëlle Mélin à l'article 46

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Nous demandons la suppression de cet article car nous sommes en désaccord avec la philosophie de l'ONDAM proposé. Loin de répondre aux besoins de santé des français, celui ci reflète le manque d'ambition gouvernemental en matière de prise en charge des pathologies, mais aussi d'accompagnement des professionnels et des structures d'accueil. Pour ce qui concerne la branche vieill… (extrait)