Amendement n° 2293 de M. Laurent Panifous à l'article 43

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 105,4 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,8 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 17 ». IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec la FHF, prévoit de relever l'ONDAM pour 2024 pour les établissements de santé et les ESMS pour personnes âgées. En effet, la Fédération estime l’impact de l’effet année pleine des mesures de soutien au pouvoir d’achat de la fonction publique à 800 M€. Par ailleurs, à ce montant, il convient d’ajouter le financement des mesures de revalorisation pérennes des s… (extrait)