Amendement n° 2316 de M. Yannick Monnet à l'article 44

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d'y apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par ailleurs sous-évalué.