Amendement n° 2325 de M. Yannick Monnet à l'article 48
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
L’objectif de dépenses 2024 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins, et d’ailleurs ne financera aucune mesure nouvelle selon l’étude d’impact elle-même. Telle est la raison de la suppression de cet article.