Amendement n° 2403 de M. Yannick Monnet à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase de l’alinéa 22, insérer la phrase suivante : « En outre, à compter de 2024, en lien avec la branche maladie, la branche accidents du travail et maladies professionnelles participe au recensement à l’échelle nationale des données de santé des sapeurs-pompiers professionnels, y compris militaires, et volontaires à des fins de surveillance épidémiologique, d’amélioration de la prévention, du suivi médical en activité et post-activité et de la reconnaissance des maladies pro… (extrait)

L'exposé des motifs

En 2019, l’Anses alertait sur l’urgence de disposer d’une base de données nationale visant à centraliser les données de santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à des fins notamment de surveillance épidémiologique. A l’époque, l’Anses ne recensait que deux études sur la santé des sapeurs-pompiers en France, datant respectivement de 1995 et 2012. Ces études manifestaient déjà une gr… (extrait)