I. - Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, est insérée une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L246-1. - I. - Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique à La Réunion. Son produit est affecté à la branche maladie de la sécurité sociale. « II. - Sont redevables de cette taxe les entreprises : « 1° Produisant, im… (extrait)
Cet amendement de repli à celui du groupe des députés socialistes et apparentés - travaillé avec France Addictions - vise à créer à La Réunion une taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques. À La Réunion, les conséquences sanitaires et humaines liée à l'addiction et la consommation d'alcool sont malheureusement plus importantes en moyenne qu’en France hexagonale qu’elles soient en t… (extrait)