Amendement n° 2524 de M. Alexandre Loubet à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 22.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher tout prélèvement sur les réserves de l’AGIRC-ARRCO et tout transfert de recouvrement des cotisations au réseau des URSSAF. Le régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO est un modèle de gestion. Le gouvernement n’a pas à utiliser les cotisations des Français qui travaillent pour compenser les effets néfastes de sa mauvaise politique.