Amendement n° 2582 de M. Éric Pauget à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Nous le savons tous sur ces bancs, les retraités du secteur privé de notre pays sont très inquiets quant au projet du Gouvernement de combler le déficit du régime général par le régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARCCO. Nous savons également que l’AGIRC-ARRCO est un modèle de bonne et responsable gestion paritaire et que ses excédents proviennent intégralement des cotisations des salarié… (extrait)