Supprimer cet article.
La FNATH a fait valoir son hostilité profonde à la rédaction de cet article 39 dans son Livre blanc, un communiqué de presse et une note de décryptage. Il existe, en outre, un sujet lié à la posture de la Représentation nationale et de ses représentants sur un sujet aussi structurant (les ATMP et les conditions de leur indemnisation). Le Gouvernement demande au Législateur de lui voter un texte sa… (extrait)