Amendement n° 2687 de M. Christophe Marion à l'article 43

Ce que l'amendement propose

I. - À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 15,2 » le montant : « 16,2 ». II. - En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 5,1 » .

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer de l'inclusion au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 des budgets suffisants pour permettre l'application du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics. L'application de ce décret est attendue dans les t… (extrait)