Amendement n° 2696 de M. Jérôme Guedj à l'article 17

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice des campagnes de vaccination au HPV aux établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.