Amendement n° 2723 de M. Olivier Falorni à l'article 39

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article se présente comme amélioratif des évolutions à la réparation. Les partenaires sociaux consultés appelaient le gouvernement à y «apporter des améliorations, lui rendre sa robustesse et assurer ainsi sa pérennité » et « appellent le législateur à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que la nature duale de la rente AT/MP ne soit pas remise en cause ». Cet article vise d… (extrait)