Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2024, un rapport portant sur l’état des lieux et l’évolution des besoins de financement des organismes en charge de la gestion sociale de l’après-mine et du régime de retraite des mineurs, conformément à l’article 34 de la loi ° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. Cette dernière met les organismes mis en place pour la prise en charge de ces populations (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et Filières qui a succédé à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines) dans une situation budgétaire difficile. Les anciens mineurs pa… (extrait)