Amendement n° 2779 de M. Antoine Villedieu à l'article 30

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « charge », insérer les mots : « notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à conditionner la proposition de transport partagé à des garanties sanitaires et de conforts acceptables pour imputer au patient son refus.