Amendement n° 2781 de Mme Stéphanie Rist à l'article 34

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les mots : « renouvelable une fois ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « fois », sont insérés les mots : « dans la limite de dix-huit mois ».

L'exposé des motifs

Afin d’accélérer la prise en charge des actes par l’Assurance maladie, l’article 34 supprime les délais renouvelables pour les évaluations complexes à trois étapes du processus : l’évaluation médicale de l’acte par la HAS (suppression du renouvelable de 6 mois), la remise du rapport de hiérarchisation du HCN à l’UNCAM, et la description et hiérarchisation par le HCN pour les actes innovants (suppr… (extrait)