Amendement n° 2805 de M. Antoine Villedieu à l'article 30

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid, identifiées par la Haute Autorité de Santé. »

L'exposé des motifs

Dans un contexte de reprise de la pandémie, cet amendement vise à assurer la protection des patients face à tout risque de contamination durant les trajets partagés.