Amendement n° 2812 de M. Victor Catteau à l'article 39

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le constat partagé entre l’ensemble des associations nationales et régionales des victimes des accidents du travail et de maladies professionnelles est que l’article 39 de ce PLFSS n’a pas été suffisamment travaillé par le Gouvernement et qu’il ne peut pas être laissé en l’état. Si cet article prévoit de légères améliorations pour les victimes d’accidents de travail, il va également réduire de man… (extrait)