Amendement n° 2952 de Mme Stéphanie Rist à l'article 36

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , notamment au regard du niveau de sécurité d’approvisionnement que l’entreprise candidate est en capacité d’assurer » II. - En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce rapport comprend une analyse de la capacité d’approvisionnement de l’entreprise candidate. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel