Amendement n° 2975 de Mme Stéphanie Rist à l'article 43

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Contribution de l’assurance maladie aux ». II. - En conséquence, au début de la cinquième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa 2, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Corriger une erreur rédactionnelle concernant les nouveaux intitulés des sous objectifs de l’ONDAM pour les dépenses relatives aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap suite à la création de la branche autonomie.