Amendement n° 2995 de Mme Stéphanie Rist à l'article 17
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « en », insérer les mots : « troisième cycle des études de ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.