Amendement n° 3013 (Rect) de Mme Stéphanie Rist à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au second alinéa du I et à la première phrase du deuxième alinéa du 1° du II de l’article L. 6241-2, à la première phrase du VIII de l’article L. 6242-1, au second alinéa de l’article L. 6331-1, au second alinéa de l’article L. 6331-3, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6331-6 et au dernier alinéa de l’article L. 6331-55, les mots : « au I de » sont remplacés par le mot : « à » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.