Amendement n° 3023 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet à l'article 39

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 39 a vocation à transposer les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ce sujet particulièrement sensible requiert un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux signataires de l’accord. Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article afin de rendre possible ce te… (extrait)