Amendement n° 3030 de M. David Taupiac à l'article 30

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si les objectifs affichés par l’article 30 tels que la réduction de l'empreinte écologique, la rationalisation des transports, et la maîtrise des dépenses sont tout à fait louables, ils ne doivent pas se faire au détriment de l’activité des 45 000 entreprises de taxis employant plus de 28 000 salariés, représentants plus de 61 000 voitures. En effet, cet article prévoit que « Lorsqu’un patient ref… (extrait)