I. - Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026.
Il existe depuis au moins dix ans un consensus sur le caractère obsolète du modèle de financement de la radiothérapie. Celui-ci repose sur une double tarification qui engendre des distorsions tarifaires et une mauvaise allocation des ressources entre les secteurs public et privé non lucratif d’une part et le secteur privé lucratif d’autre part. Ce constat est partagé aussi bien par les pouvoirs pu… (extrait)