Amendement n° 3144 de M. Belkhir Belhaddad sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après le sixième alinéa de l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, la réalisation de démarches mises en œuvre ou financées par l’employeur, facilitant l’accès à une activité physique et sportive et définies par décret, peut entrainer l’application d’une modulation du taux en faveur de l’employeur, notifiée par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail compétente. Cette m… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager les entreprises à investir dans le développement de la pratique physique et sportive de leurs employés. Il propose une expérimentation de trois ans offrant un bonus sur les cotisations AT/MP aux entreprises. Les modalités spécifiques seront définies par décret. L’investissement dans la pratique physique et sportive est souvent perçu comme un coût pour les entrepris… (extrait)