La sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° L’article L. 313-19 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, par dérogation à l’article L. 132-2, l’inflation est déterminée à partir de la prévision de l’indice mentionné au même article L. 132-2 retenue pour l’année précédant celle de la révision dans le rapport économique, social et … (extrait)
La France est le quatrième pays de l’OCDE pour la consommation d’alcool par personne. La mortalité attribuable à cette consommation est de 41 000 décès évitables par an. Afin de limiter les conséquences en santé publique de cette consommation, une fiscalité spécifique est mise en œuvre pour les boissons alcoolisées. Mais, d’une part, celle-ci reste relativement faible : le niveau de l’indice relat… (extrait)