Amendement n° 3292 de Le Gouvernement sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323-1-1 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Mettre en œuvre le programme d’activité physique adaptée prévu à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale. » ; 2° L’article L. 6323-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les maisons de santé constituées sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires mentionnées à l’article L. 4… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans un contexte de forte progression de la prévalence des maladies chroniques, il est démontré que l’activité physique apporte des bénéfices importants sur la réduction des complications, l’amélioration de la qualité de vie et l’autonomie des personnes atteintes de pathologies chroniques. En 2022, la HAS a défini les conditions précises de prescription et de réalisation d’un programme d’activité … (extrait)