Le deuxième alinéa de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « distinguer » est remplacé par le mot : « déterminer » ; 2° Au début de la seconde phrase, les mots : « L’une au moins de ces classes » sont remplacés par les mots : « La classe, ou le cas échéant l’une au moins des classes déterminées, ».
Le présent amendement a pour objet d’assurer un remboursement intégral pour les fauteuils roulants pris en charge par la Liste des Produits et Prestations.