Amendement n° 1 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , dont la durée ne peut être inférieure à douze mois ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 68 les trois alinéas suivants : « 17° L’article 25-3 est ainsi rédigé : « Art. 25-3. - La durée cumulée des formations probatoire et complémentaire dispensées aux stagiaires ne peut être inférieure à douze mois. » « 17° bis L’article 25-4 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le seuil de 12 mois de durée de formation désormais inscrit dans la loi organique, s’applique à la durée cumulée des formations probatoire et complémentaire.