Amendement n° 14 de M. David Guiraud à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article prévoyant le plafond d'emplois pour les opérateurs de l'Etat. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net de création d'emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une hausse de 0,3%, soit à peine au niveau de l'évolution démographique. Alors même que l'ensemble des missions de service public sont sous-doté… (extrait)