Amendement n° 84 de M. Mickaël Bouloux à l'article 5

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement annule 8 millions d'euros supplémentaires en AE et en CP sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » et les transfère vers l’action 01 « Aide exceptionnelle aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration ». Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, sont … (extrait)