Amendement n° 113 de M. Charles de Courson à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « exceptionnelle ».

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit des surprimes pour les collectivités qui fournissent un effort particulier dans le traitement des demandes de titres. De même, le PLF pour 2024 prévoit en son article 58 une nouvelle répartition de la dotation pour les titres et portera cette dernière à 100 M€ en 2024. Le groupe LIOT avait plusieurs fois alerté le Gouvernement sur la nécessité de réduire les délais pour … (extrait)