Amendement n° 120 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par le présent amendement, le groupe écologiste entend soutenir la continuation du travail essentiel de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et de ses membres. Pour cela, nous proposons de créditer de 2 millions d’euros en AE et CP le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 2 millio… (extrait)