Retiré.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la problématique particulière de la Dotation des Groupements Touristiques (DGT) pour certains syndicats non-fiscalisés. Cette dotation est figée depuis 1993 et ne concerne plus que quelques territoires en France. Seuls 47 EPCI (dont 18 groupements sans fiscalité) qui percevaient des dotations touristiques en 1993 perçoiv… (extrait)