Amendement n° 166 de Le Gouvernement à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 796 849 552 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de rehausser le montant de la dotation complémentaire prévue pour l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour l’année 2023, pour le porter à 6,3 M€. Ce montant correspond au besoin de financement exprimé par l’établissement au titre de l’exercice 2023, afin de faire face à une rupture de trésorerie dans un contexte de forte inflation. Dans la mesure où la dis… (extrait)